Conditions générales de vente · LUSANT Prod.
CLAIR AVANT
DE SIGNER.
Ces conditions encadrent chaque projet mené avec nos clients professionnels : devis, paiement, livraison et droits d’exploitation de vos images. Votre devis signé précise le reste.
EN BREF.
50 %
à la signature du devis, pour bloquer vos dates.
30 JOURS
à réception de la facture, émise à la livraison.
7 JOURS
ouvrés pour nous transmettre vos retours sur chaque version.
2 ANS
web et réseaux sociaux, monde entier, sauf autre étendue au devis.
6 MOIS
de conservation offerte après la livraison.
3 PALIERS
selon la date du tournage, détaillés à l’article 12.
Résumé pour une lecture rapide : seuls les articles ci-dessous et votre devis font foi.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de LUSANT Prod., SARL au capital de 3 000 €, 36 rue Rennequin, 75017 Paris, RCS Paris 989 978 085, réalisées pour des clients professionnels : entreprises, marques, agences, institutions et associations (le « Client »).
Elles sont jointes à chaque devis et prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières du devis (contenu, calendrier, prix, droits) prévalent sur les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date du devis.
Une prestation pour un particulier fait l’objet de conditions spécifiques, précisées dans son devis.
Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé : contenu de la prestation, calendrier, livrables, droits d’exploitation et prix. Il est valable 30 jours.
La commande est ferme à réception du devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou acceptation écrite par e-mail) et de l’acompte. Les dates de tournage sont réservées à cette réception. Un bon de commande du Client vaut acceptation s’il reprend la référence du devis.
Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute. Ils correspondent au contenu décrit au devis : préparation, jours de tournage, équipe, matériel, post-production, options et droits d’exploitation.
Sauf forfait indiqué au devis, les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, ainsi que les frais propres au projet (location de lieux ou de matériel spécifique, autorisations de tournage, talents, musique sous licence) sont refacturés au Client sur justificatifs.
Toute prestation non prévue au devis (journée supplémentaire, livrable en plus, changement de brief) fait l’objet d’un accord écrit et d’un devis complémentaire.
Paiement
Un acompte de 50 % du montant TTC est payable à la commande. Il réserve les dates et lance la préparation.
Le solde est payable à réception de la facture, émise à la livraison, et au plus tard 30 jours après sa date d’émission. Pour un partenariat annuel ou un projet long, un échéancier peut être prévu au devis. Paiement par virement bancaire ; aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
En cas d’impayé après relance, LUSANT Prod. peut suspendre les travaux et les livraisons en cours. Les droits d’exploitation ne sont acquis au Client qu’après paiement complet du prix (article 9).
Engagements du Client
Pour que le projet tienne ses promesses, le Client s’engage à :
- transmettre son brief et les éléments utiles (charte, logos, informations produit) dans les délais convenus ;
- désigner un interlocuteur qui valide chaque étape ;
- valider la note d’intention, le moodboard ou le découpage avant le tournage, lorsque le devis en prévoit ;
- organiser l’accès aux lieux qui dépendent de lui et recueillir les autorisations décrites à l’article 10.
Un retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant le calendrier de livraison.
Tournage
Le tournage suit le plan de travail validé. Notre équipe peut interrompre une prise ou un tournage si la sécurité des personnes ou du matériel n’est plus assurée.
En extérieur, si la météo rend le tournage impossible ou dangereux, nous convenons ensemble d’une nouvelle date. Le report est sans frais s’il est décidé au moins 48 h avant ; à défaut, les frais déjà engagés restent dus.
Les prises de vue par drone sont réalisées par un télépilote titulaire des certificats requis, dans le respect de la réglementation européenne et française. Si un refus d’autorisation, la météo ou une contrainte de sécurité empêche le vol, l’option drone n’est pas facturée, hors frais déjà engagés.
Livraison et délais
Les livrables sont remis par lien de téléchargement sécurisé, aux formats prévus au devis (16:9, 9:16, 4:5, 2,35:1…).
Les délais courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments du Client. Lorsque le devis prévoit un engagement de délai (livraison le jour J, galerie sous 24 h ou 48 h), LUSANT Prod. s’engage sur ce délai. Les autres délais sont indicatifs, et nous vous prévenons de tout décalage.
Le lien de téléchargement a une durée limitée : le Client conserve une copie des fichiers livrés.
Retours et validation
Le devis précise le nombre de séries de retours incluses pour chaque livrable ; à défaut, deux séries de retours sont incluses.
Le Client dispose de 7 jours ouvrés après chaque remise pour transmettre ses retours, regroupés en un seul envoi. Sans retour dans ce délai, la version remise est réputée validée.
Les retours supplémentaires et les demandes qui changent le brief validé (nouveau message, nouveau format, nouvelle structure) font l’objet d’un devis complémentaire. Les corrections d’erreurs qui nous sont imputables restent gratuites.
Droits d’exploitation
LUSANT Prod. et les auteurs avec qui elle travaille sont titulaires des droits d’auteur sur les photos, vidéos et contenus créés. Le Client reçoit les droits d’exploitation décrits au devis (supports, territoire et durée), conformément à l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf exclusivité mentionnée au devis, ces droits sont non exclusifs.
- Inclus par défaut
- Si le devis ne précise pas l’étendue des droits : diffusion sur le site internet, les réseaux sociaux (publications organiques) et les supports numériques du Client (newsletters, présentations, intranet), dans le monde entier, pendant 2 ans à compter de la livraison.
- Sur extension écrite
- Publicité payante (achat d’espace en ligne, télévision, cinéma, affichage), print (presse, édition, packaging, PLV), salons et événements physiques, diffusion par un tiers (distributeur, partenaire), durée ou territoire supplémentaires.
- Prise d’effet
- Les droits sont transférés au paiement complet du prix. Toute exploitation hors du cadre convenu constitue une contrefaçon et donne lieu à une facturation complémentaire.
- Intégrité
- Le Client peut adapter les contenus aux formats techniques de ses supports (recadrage, sous-titres, compression). Toute modification qui en change le sens ou l’esthétique (remontage, retouche, ajout d’éléments) demande notre accord écrit.
- Fin des droits
- À l’expiration, le Client cesse toute nouvelle diffusion. Les publications déjà en ligne sur ses réseaux sociaux peuvent y rester, sans nouvelle mise en avant ni sponsorisation.
- Musiques et éléments fournis
- Les musiques sous licence s’utilisent uniquement dans le contenu livré, dans les limites de leur licence. Pour les éléments qu’il fournit (logos, musiques, images), le Client garantit en détenir les droits.
Droit à l’image et autorisations
LUSANT Prod. recueille les autorisations des talents et figurants qu’elle recrute, pour les usages prévus au devis.
Le Client recueille celles de ses salariés, invités et intervenants, informe les participants de ses événements qu’ils sont filmés ou photographiés, et obtient l’autorisation de tourner dans les lieux qui dépendent de lui. Il garantit LUSANT Prod. contre toute réclamation à ce titre.
Fichiers sources et rushs
Les fichiers sources (rushs vidéo, photos non retenues ou non retouchées, projets de montage) restent la propriété de LUSANT Prod. et ne sont pas livrés, sauf mention au devis.
Nous conservons les rushs 6 mois après la livraison, sans frais. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés. Un archivage plus long est possible sur devis.
Annulation et report
Toute annulation ou demande de report se fait par écrit. Les dates réservées et la préparation engagée entraînent, en cas d’annulation par le Client, le paiement d’une partie du prix :
S’ajoutent les frais déjà engagés et non remboursables (transport, hébergement, locations). L’acompte versé s’impute sur ces sommes.
Un report est accepté sans frais s’il est demandé plus de 7 jours avant le tournage et fixé dans les 6 mois. Au-delà, il est traité comme une annulation suivie d’une nouvelle commande.
Imprévus et force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties conviennent alors d’une nouvelle date ; si le report est impossible, les sommes versées pour les prestations non réalisées sont remboursées, déduction faite des frais engagés.
Si un membre de l’équipe prévue ne peut pas intervenir, LUSANT Prod. le remplace par un professionnel de niveau équivalent et vous en informe.
Équipe et prestataires
LUSANT Prod. peut faire appel à des techniciens et créatifs indépendants (opérateurs, monteurs, télépilotes, assistants) qu’elle sélectionne et encadre. Elle reste votre seul interlocuteur et assume la responsabilité de l’ensemble du projet.
Confidentialité et références
Les deux parties gardent confidentielles les informations non publiques échangées pendant le projet. Les embargos précisés au devis (lancement produit, événement privé) sont respectés.
Après la première diffusion par le Client, LUSANT Prod. peut présenter le projet (extraits, photos, coulisses, nom et logo du Client) sur son site, ses réseaux sociaux, dans ses présentations commerciales et dans des concours professionnels. Le Client peut s’y opposer par écrit, au plus tard à la signature du devis.
Responsabilité
LUSANT Prod. est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant HT de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image ou de chance).
Le Client est responsable des messages qu’il diffuse (allégations produit, mentions obligatoires de ses publicités) et de l’usage qu’il fait des contenus livrés.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Paris.
Contact : LUSANT Prod., 36 rue Rennequin, 75017 Paris · lusantprod@gmail.com · +33 6 34 38 27 55.
UNE CLAUSE À AJUSTER ?
ON EN PARLE.
Conditions d’achat de votre entreprise, droits étendus, calendrier serré : nous l’intégrons au devis.





